Urbanisme

Autorisation d’urbanisme Certificat d’urbanisme Note de rappel sur l’urbanisme Déclaration préalable de travaux

A partir du 1er janvier 2022, vous aurez la possibilité d’effectuer vos démarches d’urbanisme en ligne (beaucoup plus facile pour les notaires, architectes …)

Voici les supports de communication pour la dématérialisation des demandes d’urbanisme donnés par la CCPL service ADS : possibilité de faire des demandes d’urbanisme de type déclaration d’intention d’aliéner, Permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme. 

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